Une présentation de la législation relative aux salariés et aux employeurs, à travers les apports du droit communautaire, la jurisprudence ou les conventions collectives. Edition à jour sur le contentieux constitutionnel du travail, les licenciements économiques, la durée et les horaires de travail, la représentativité syndicale, les élections dans l'entreprise et la négociation collective. ©Electre 2024

Cours dalloz

Droit du travail

4^e édition

La plupart, des facultés de droit proposent aux étudiants de suivre un cours consacré respectivement aux relations individuelles et aux relations collectives de travail au premier semestre et au second semestre de L 3. L'ouvrage correspond à l'ensemble de ce programme.

Le débat sur l'évolution du contrat de travail s'est trouvé placé au coeur de l'actualité par le conflit du CPE, et par les propositions d'un « contrat de travail unique » ou d'une « sécurité sociale professionnelle », enfin par le thème de la « flexisécurité ».

La première partie fournit les éléments techniques qui servent de base à ces discussions, après l'importante réforme du 25 juin 2008, qui a notamment institué un nouveau mode de rupture conventionnelle. Elle fait également le point sur le régime de la durée et des horaires de travail, objet permanent de controverses.

La deuxième partie traite d'un ensemble de questions (représentativité syndicale, élection des représentants du personnel, négociation collective) qui ont été profondément modifiées par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social et la loi du 20 août 2008. Une division est consacrée aux actes unilatéraux de l'employeur à portée collective (règlement intérieur, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements...).

L'ensemble intègre les premiers éléments d'interprétation qui viennent de la jurisprudence récente de la Cour de cassation et des décisions du Conseil constitutionnel sollicité dans le cadre de questions prioritaires de constitutionnalité.