Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte de paiement, virement), comptes bancaires. ©Electre 2024
Ces deux matières, connues également sous l'appellation ancienne mais évocatrice de «Faillites - Effets de commerce», constituent en général dans les programmes de Master (en Droit, AES, MSTCF, Gestion), le dernier volet de l'enseignement du droit commercial. À l'étude des entreprises en difficulté (alerte, conciliation, sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires), succède celle des instruments de crédit et de paiement au sens large (effets de commerce, bordereau «Dailly», chèque, carte, etc.) et de leur indispensable support, le compte bancaire.
L'ouvrage met en évidence les principes qui guident le raisonnement dans ces domaines complexes, très largement régis par des lois récentes (codifiées dans le Code de commerce, le Code monétaire et financier et le Code civil), notamment la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 modifiée le 18 décembre 2008, les réformes de 2006 à 2009 sur les sûretés et la fiducie, la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures et l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et s'attache à dégager l'apport d'une jurisprudence foisonnante.
Un index très développé en facilite grandement l'accès et en permet la consultation rapide même sur des points de détail.
Paru le : 12/11/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Françoise Pérochon Auteur : Régine Bonhomme
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03390-7
EAN13 : 9782275033907
Reliure : Broché
Pages : XVIII-1161
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 4.8 cm
Poids: 926 g
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