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Entreprises en difficulté

Éditeur(s): LGDJ
Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. A jour de la loi du 14 février et du décret du 14 juin 2022 sur l'entrepreneur individu...
49,00 €
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement

Éditeur(s): LGDJ
Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte de paiement, vireme...
38,55 €
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Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Éditeur(s): LGDJ
Destiné aux étudiants en master 1 de droit privé, ce manuel présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2024
24,00 €
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Le caractère collectif des procédures collectives

Éditeur(s): LGDJ
Un ouvrage sur l'évolution des procédures collectives suite à la création des sauvegardes accélérées et qui montre l'importance de l'aspect collectif. ©Electre 2024
72,00 €
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Les propriétés conditionnelles

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Etude des propriétés conditionnelles engendrées par l'insertion d'une condition dans un acte juridique. L'examen des mécanismes sources puis du régime des propriétés conditionnelles montre que seule la propriété sous condition résolutoire peut être considérée comme u...
40,00 €
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Les sûretés conventionnelles sur meubles incorporels

Éditeur(s): Litec
La liste des sûretés conventionnelles sur biens incorporels s'est considérablement allongée du fait de la dématérialisation de certains biens corporels et des NTIC. Propose une classification selon que le cautionnement se réalise par la perte des utilités du bien ou ...
52,70 €
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Éditeur(s): LGDJ
Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2024
25,35 €
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement

Éditeur(s): LGDJ
Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte de paiement, vireme...
38,00 €
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Éditeur(s): LGDJ
Destiné aux étudiants en maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2024
26,35 €
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Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ? : actes du colloque tenu le 29 mai 2015 à la Faculté de droit et science politique de Montpellier

Éditeur(s): LexisNexis
Présentation des lois sur la protection du patrimoine individuel de l'entrepreneur face à une procédure collective (liquidation judiciaire et autres) et les conséquences sur le patrimoine de l'associé. ©Electre 2024
55,00 €
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement

Éditeur(s): LGDJ
Destiné aux étudiants en Maîtrise de droit privé, cet ouvrage présente une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2024
15,45 €
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Les procédures collectives

Éditeur(s): LGDJ
30,90 €
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Entreprises en difficulté : à jour des ordonnances des 12 mars et 26 septembre 2014

Éditeur(s): LGDJ
Présentation du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit, instruments de paiement, comptes bancaires. ©Electre 2024
38,00 €
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Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement

Éditeur(s): LGDJ
Présention du droit amiable et judiciaire des entreprises en difficulté puis du droit des effets de commerce : instruments de crédit (lettre de change, billet à ordre, cession de créances professionnelles), instruments de paiement (chèque, carte de paiement, virement...
35,50 €
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L'administration fiduciaire : contribution à l'étude de la fiducie

Éditeur(s): Defrénois
L'auteure étudie le mécanisme fiduciaire et propose une nouvelle approche de la fiducie à l'aune de l'affectation. Etudiant les obligations qui s'imposent au fiduciaire et limitent son droit de propriété, dans le cadre de la mission qui lui est confiée, elle s'attach...
70,00 €
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Entreprises en difficulté : préparation aux travaux dirigés et aux examens

Éditeur(s): LGDJ
Un manuel proposant une quarantaine d'exercices (comprenant des cas pratiques, des commentaires d'arrêts) suivis de leur corrigé détaillé et d'un choix de textes. ©Electre 2024
25,00 €
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