Une étude à la fois politique, historique, juridique et théorique du droit constitutionnel. ©Electre 2024

Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est, par excellence, le droit fondamental même si la matière a longtemps relevé de la théorie de l'État ou de l'histoire politique, bien plus que de la science juridique, en particulier en France. Il est vrai que l'organisation des pouvoirs publics, dominée par les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, a longtemps occulté, dans cet État de droit, le rôle central du juge dans la protection constitutionnelle des droits de l'homme. Ce retard paradoxal a été brusquement comblé, devant le Conseil constitutionnel, en deux étapes :

• la première avec sa décision Liberté d'association en date du 16 juillet 1971, complétée par la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, élargit aux parlementaires la contestation de la constitutionnalité des lois ordinaires, par voie d'action, lorsque, notamment, une liberté fondamentale est en jeu, avant promulgation (Const., art. 61, al. 2) ;
• la seconde avec la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 10 décembre 2009, ouvre au justiciable la même contestation, par voie de question préjudicielle, lorsqu'une liberté fondamentale est en cause (Const., art. 61-1). Dans sa première décision en date du 28 mai 2010, le Conseil constitutionnel a ainsi prononcé la non-conformité totale de dispositions législatives promulguées, comme contraires au principe d'égalité.

C'est sous cet angle contemporain de la protection des libertés fondamentales que le droit constitutionnel sera étudié dans ce manuel qui tient la Constitution pour l'expression de la souveraineté de l'État, non seulement dans l'ordre juridique interne, ce qui est constant, mais aussi au regard des normes d'origine externe, ce que refusent les juridictions internationales, notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne dont les visées fédéralistes sont manifestes, et de longue date.

L'ouvrage traite successivement de la théorie générale de l'État, de l'histoire du droit constitutionnel français, des institutions politiques de la V^e République et du droit constitutionnel comparé, en s'en tenant, pour cette première édition, au Royaume-Uni, à l'Allemagne et aux États-Unis. Il est à jour des réformes opérées jusqu'au 31 juillet 2010.