Etude de l'encadrement de la procédure pénale : cadre politique avec le choix d'un régime procédural, cadre institutionnel avec les juridictions de droit commun, cadre processuel avec les garanties procédurales. Elle présente le déroulement d'une procédure civile. Ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques, prix Henri Texier 2000 pour la défense de la liberté individuelle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 06/10/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Serge Guinchard Auteur : Jacques Buisson

Éditeur(s) : LexisNexis

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7110-1532-0

EAN13 : 9782711015320

Reliure : Broché

Pages : XIII-1584

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.2 cm

Poids: 1278 g

44,60 €

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