Exposé des règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'au jugement. Organisé en trois parties distinctes, le livre traite successivement du cadre du procès de l'infraction, de l'objet du procès dans ses conséquences pénales et civiles et enfin des différentes phases du procès, de la poursuite au jugement en passant par les voies de recours. ©Electre 2024

La procédure pénale peut être définie comme l'ensemble des règles établies en vue de mettre en oeuvre les lois pénales de fond. Il n'y a de droit pénal que judiciaire. La procédure pénale contemporaine trouve sa source dans le Code de procédure pénale de 1958 qui ne cesse d'être réformé, le législateur cherchant en vain le point d'équilibre entre les intérêts de ceux qui, poursuivis, doivent bénéficier de garanties contre l'arbitraire et les intérêts de la société qui exige une répression efficace et rapide. Depuis ces dernières années, les réformes sont menées sur un rythme effréné : réforme de la garde à vue, participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs, répartition des contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles... 2013 s'annonce aussi comme une grande année : loi n° 2013-669 du 25 juillet relative aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en oeuvre de l'action publique et projet de loi n° 1323 du 24 juillet relatif à la collégialité de l'instruction, texte particulièrement attendu.

L'ouvrage expose les règles procédurales applicables depuis l'infraction jusqu'à son jugement, règles de plus en plus inspirées par le respect des droits de l'Homme et du bloc de constitutionnalité. Les questions fondamentales ne sont pas oubliées : Quelle place accorder à la victime dans le procès de l'infraction ? Quel avenir pour le juge d'instruction ? Le parquet doit-il être indépendant ?

La première partie traite du cadre du procès de l'infraction (organisation judiciaire répressive, compétence des juridictions et principes fondamentaux du procès), la deuxième est consacrée à l'objet du procès de l'infraction dans ses conséquences pénales et civiles (action publique et action civile) et la troisième expose les phases du procès de l'infraction (poursuite, instruction préparatoire et jugement, voies de recours).

Cet ouvrage, complément du Droit pénal général rédigé par le même auteur dans cette collection, s'adresse aux étudiants et praticiens qui souhaitent avoir à portée de main une présentation claire et complète du droit positif sans faire l'économie des débats d'idées.