Etude sur les garanties personnelles et le cautionnement (contrat, formation, preuve, extinction), les alternatives au cautionnement (les garanties indépendantes, les lettres d'intention), les garanties réelles, les sûretés réelles modèles (le nantissement, l'hypothèque mobilière et immobilière), le droit de propriété et de rétention. ©Electre 2024
Sûretés et garanties sont devenues des instruments majeurs de la vie des affaires. L'objet de cet ouvrage est de présenter le plus clairement possible le régime des sûretés personnelles et des sûretés réelles. Les conditions de mise en oeuvre des garanties en cas d'ouverture d'une procédure collective sont également précisées.
Le droit des sûretés a fait l'objet de réformes profondes dont les dernières datent de 2008 et 2009. La principale innovation consiste en l'introduction de la fiducie-sûreté. L'ouvrage a été refondu pour tenir compte de cette évolution majeure.
La présentation pragmatique retenue facilite l'approche d'une matière pourtant réputée pour sa complexité. Ainsi conçu, l'ouvrage intéresse les étudiants, qu'ils aient choisi la matière à l'oral ou en travaux dirigés. Il est aussi adapté à tous ceux qui ont choisi le droit des sûretés comme spécialité pour les différents concours permettant d'accéder aux professions d'avocat, de notaire ou de magistrat.
Pour les avocats et juristes d'entreprises, l'ouvrage constitue un guide précieux, compte tenu de ses nombreuses références à la jurisprudence la plus récente.
À jour de l'ordonnance du 18 décembre 2008 réformant les procédures collectives, de l'ordonnance du 30 janvier 2009 et de la loi du 12 mai 2009 relatives à la fiducie-sûreté.
Paru le : 19/10/2009
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Dominique Legeais
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Manuel
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03452-2
EAN13 : 9782275034522
Reliure : Broché
Pages : VI-563
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 540 g
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