Aborde la politique fiscale concernant le patrimoine culturel en France dans le but de préserver et de mettre en valeur ces biens. Etudie aussi bien le patrimoine culturel mobilier (créations artistiques, littéraires, collections publiques et privées), que le patrimoine culturel immobilier (monuments historiques et espaces publics). ©Electre 2024
Les qualifications fiscales liées aux biens culturels, mobiliers et immobiliers, suscitent des divergences d'interprétation dans la mise en œuvre des régimes fiscaux dérogatoires. Au cœur de ce maquis, la plasticité de la notion d'oeuvre d'art détermine l'étendue des exemptions fiscales. Cette qualification n'épuise pas la diversité des biens culturels qui, d'intérêt artistique ou historique, justifient le soutien financier et fiscal aux monuments historiques et à l'embellissement des espaces publics. L'identification parmi les biens culturels de trésors nationaux commande des restrictions de circulation dans l'intérêt du patrimoine national et des dispositifs fiscaux de mécénat culturel.
Pour enrayer l'atonie du marché de l'art et de ses mécènes, les pouvoirs publics sollicitent l'initiative privée. Il s'agit de favoriser les collections des musées de France par des réductions d'impôts, de relancer les fondations en aménageant les libéralités effectuées au profit des organismes d'intérêt général. La préservation et la mise en valeur du patrimoine culturel constituent les ressorts de ces politiques fiscales. L'ouvrage s'attache à clarifier ces enjeux fiscaux.
Paru le : 18/03/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Raphaël Pellas
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023359
Reliure : Broché
Pages : 211
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 260 g
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