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La fiscalité du patrimoine culturel

Auteur : Jean-Raphaël Pellas

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Résumé

Aborde la politique fiscale concernant le patrimoine culturel en France dans le but de préserver et de mettre en valeur ces biens. Etudie aussi bien le patrimoine culturel mobilier (créations artistiques, littéraires, collections publiques et privées), que le patrimoine culturel immobilier (monuments historiques et espaces publics). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 18/03/2003

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Raphaël Pellas

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275023359

Reliure : Broché

Pages : 211

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 260 g