Permet d'identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaires et de suivre le déclenchement de la procédure, détaille les droits de la défense et s'intéresse à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, expose les sanctions statutairement prévues et explique le mécanisme du recours devant les différentes instances. ©Electre 2024
Tout au long de leur carrière professionnelle, les fonctionnaires sont tenus au respect des obligations liées à leur fonction. En cas de manquement qualifié de faute, commis dans l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire s'expose à une sanction disciplinaire, prononcée à l'issue d'une procédure particulière, indépendante d'une éventuelle procédure pénale.
Identifier les fautes susceptibles d'être qualifiées de disciplinaire, suivre le déclenchement de la procédure, détailler les droits de la défense et s'intéresser à la mise en oeuvre des garanties des fonctionnaires, connaître les sanctions statutairement prévues et prendre la mesure de leur adéquation à la faute commise, et enfin comprendre le mécanisme du recours devant les différentes instances, tels sont les différents moments décrits dans cet ouvrage et qui marquent autant d'étapes de la procédure disciplinaire, propre à la fonction publique.
Paru le : 08/12/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Anne Jourda-Dardaud
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Les mémentos de la FPT
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782876031654
Reliure : Broché
Pages : 116
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 167 g
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