Les Etats-Unis sont une union étatique issue d'un pacte entre des Etats préexistants. L'Union européenne est l'organisation internationale la plus élaborée du monde. Les politiques jurisprudentielles centralisatrices de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de justice des Communautés européennes ont rendu possible un rapprochement entre ces deux modèles étudiés de façon comparative. ©Electre 2024
La répartition des compétences
Les Etats-Unis sont une union étatique issue d'un pacte entre des États préexistants. Le fédéralisme, devenu coopératif, y est relativement équilibré. De l'autre côté de l'Atlantique, l'Union européenne est une organisation internationale - certes la plus élaborée du monde. Le législateur communautaire a un caractère inter-étatique marqué et la répartition dite « verticale » des compétences entre l'entité centrale et les entités composantes reste approximative. Face à deux ordres juridiques essentiellement dissemblables, l'exhortation de certains à bâtir les « Etats-Unis d'Europe » semble se heurter, de prime abord, à une aporie rendant irrationnelle toute tentative d'élaborer un schéma analytique unique.
Pourtant, par une ruse de l'histoire, les politiques jurisprudentielles communément centralisatrices de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour de justice des Communautés européennes ont rendu possible un rapprochement entre les idéaux-types étudiés, voire le dépassement des distinctions de base Constitution/traités, État/organisation internationale.
Paru le : 15/09/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Emmanuel Auber
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-10163-0
EAN13 : 9782296101630
Reliure : Broché
Pages : 160
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.9 cm
Poids: 180 g
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