Présentation du cadre institutionnel des outre-mers français et des collectivités locales d'outre-mer. ©Electre 2024
Le droit des outre-mers
L'outre-mer français interroge, depuis la fin de l'époque coloniale, notre vision de la République et son « organisation décentralisée » qu'il a contribué à forger, à tel point que l'on a pu dire que l'outre-mer était un laboratoire juridique de la République. Depuis la naissance de la Ve République, la prise en compte des aspirations locales a conduit à la multiplication des statuts : à l'ère du « prêt-à-porter » institutionnel pour les différentes collectivités, bien ordonnées en catégories claires, a succédé celle du « sur-mesure », voire de la « haute couture juridique » justifiant le passage du singulier, l'outre-mer, au, pluriel, « les » outre-mers. L'année 2011 marque une nouvelle rupture historique : avec les lois statutaires relatives aux collectivités uniques de Martinique et Guyane, chacune des douze collectivités d'outre-mer dispose désormais d'un statut unique.
Ce livre analyse le cadre constitutionnel issu des révisions de 2003 et 2007 et les lois statutaires votées jusqu'à l'été 2011. Le lecteur, étudiant, élu ou professionnel du droit, y trouvera le rappel des grandes notions, telles que les principes d'identité et de spécialité législatives ou encore l'application des principes républicains outre-mer. Il pourra aussi se référer aux éléments relatifs à la légistique outre-mer ou aux spécificités de chaque collectivité. L'action de l'État, dans ces collectivités comme au niveau central, fait également l'objet d'analyses détaillées.
Paru le : 14/09/2011
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Philippe Thiellay
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Connaissance du droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-10595-3
EAN13 : 9782247105953
Reliure : Broché
Pages : VI-166
Hauteur: 17.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 140 g
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