Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 09/11/2006

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Paul Duez

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Bibliothèque Dalloz

Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Melleray

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782247068449

Reliure : Broché

Pages : XI-215

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 380 g

50,00 €

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