Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les prérogatives du juge en matière de contrôle juridictionnel de la légalité des lois selon les pays. ©Electre 2024
Tout régime qui a l'ambition de réaliser l'État de droit doit biffer de ses institutions ce symbole défectueux qu'est l'acte de gouvernement.
À la solution simpliste et rudimentaire qu'il consacre en faveur de la liberté de l'Exécutif, nous demandons que soit substituée la solution plus souple, plus nuancée de la réserve du pouvoir discrétionnaire. Tout aussi bien que l'acte de gouvernement, elle nous préservera du «gouvernement des juges» demeurant strictement cantonnés dans leur rôle naturel de gardiens de la légalité; mais elle assurera un équilibre plus harmonieux entre les idées antagonistes d'autorité et de liberté.
Dans les pays à contrôle juridictionnel développé qui consacrent encore l'acte de gouvernement et qui n'ont pas renié dans leur conception du droit public toute idée de liberté garantie des individus, la substitution vaut d'être tentée. Et nous formulons l'espoir que la France donnera l'exemple.
Paul Duez
Paru le : 09/11/2006
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Paul Duez
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Bibliothèque Dalloz
Contributeur(s) : Préfacier : Fabrice Melleray
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247068449
Reliure : Broché
Pages : XI-215
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 355 g
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