Les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et et le contrôle de constitutionnalité. ©Electre 2024
Les parties dans le procès constitutionnel
Selon la doctrine classique, la notion de partie est incompatible avec la nature objective d'un contentieux. Cette approche, qui a longtemps été retenue dans le cadre du contentieux administratif de la légalité, a été ensuite transposée au contentieux constitutionnel. Ce dernier a, dès lors, été souvent décrit comme un « procès sans parties ». Cependant, à la lumière du droit comparé, il est possible de dépasser cette appréciation par trop tranchée. En effet, dans de nombreux pays, le constituant et le législateur ont organisé le contrôle de constitutionnalité sous la forme d'un procès entre des plaideurs défendant des intérêts opposés ou des interprétations divergentes de la Constitution.
Néanmoins, les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l'adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette indispensable adaptation se traduit, le plus souvent, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Toutefois, ces restrictions ne sont nullement le signe d'une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et le contrôle de constitutionnalité, elles répondent simplement aux spécificités du contentieux constitutionnel.
Paru le : 31/08/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Thierry Santolini
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection de droit public comparé et européen
Contributeur(s) : Préfacier : Francis Delpérée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2929-7
EAN13 : 9782802729297
Reliure : Broché
Pages : XIX-436
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 716 g
Carte fidélité
Mollat Radio
