Les caractéristiques du contentieux constitutionnel ont nécessité l’adaptation des principes procéduraux appliqués par les juridictions ordinaires. Cette adaptation se traduit, par la limitation de la marge de manoeuvre et du rôle des plaideurs. Ces restrictions ne sont pas le signe d’une quelconque incompatibilité entre la notion de partie et et le contrôle de constitutionnalité. ©Electre 2025
Paru le : 31/08/2010
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Thierry Santolini
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Collection de droit public comparé et européen
Contributeur(s) : Préfacier : Francis Delpérée
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-2929-7
EAN13 : 9782802729297
Reliure : Broché
Pages : XIX-436
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 716 g
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