Des réponses claires et pragmatiques aux questions que peuvent soulever les acteurs locaux pour régler les difficultés rencontrées dans l'exercice de leur activité professionnelle. ©Electre 2024
Avec 1,7 million d'agents, près de 58 000 employeurs et un contexte légal et réglementaire qui ne cesse de se complexifier, le contentieux de la fonction publique territoriale est à la fois croissant et multiforme.
Les acteurs locaux, qu'il s'agisse des agents publics territoriaux ou des collectivités employeurs, ont plus que jamais besoin d'être éclairés sur les moyens qui sont à leur disposition pour régler les difficultés rencontrées tant au moment de l'entrée, tout au long de la carrière, qu'au moment de la sortie de la FPT.
Comment prévenir les contentieux ? Quelles sont les impossibilités ou les alternatives de recours au juge en cas de conflit dans la fonction publique territoriale ? Quelles sont les conditions de recours au juge ? Comment naît ce contentieux, de quelle manière se déroule l'instance et quelles sont les formes et les suites concrètes de l'intervention du juge ?
Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage répond de façon illustrée et pragmatique, à travers des cas concrets issus de la jurisprudence et de l'expérience, avec à l'appui des modèles d'actes et de mémoires à utiliser à tous les stades de ce contentieux par les collectivités territoriales comme par les agents publics locaux.
Paru le : 15/12/2009
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Catherine Taurand
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-856-7
EAN13 : 9782352958567
Reliure : Broché
Pages : 127
Hauteur: 29.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 348 g
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