Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. ©Electre 2024
Un contenu original présentant un panorama des dispositions légales et réglementaires relatives à la justice administrative, des textes sources aux commentaires, de la jurisprudence aux conseils pratiques.
Champ couvert
Ce code réunit outre le Code de justice administrative proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble de la matière.
Contenu
- Un texte principal (le Code de justice administrative) et des textes annexes (référé, relations administration / usager, comptabilité publique, exécution des décisions, Tribunal des conflits...).
- Certains extraits de «textes secondaires» complétant le texte principal (Code électoral, CGI, NCPC, Code de la construction et de l'habitation).
- Les commentaires des auteurs analysant et interprétant les textes en mettant en lumière les évolutions de la matière.
- La jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs.
- Les conseils pratiques, alertes et mises en garde relatifs aux points de droit développés.
- Les renvois bibliographiques, nombreux et précis.
Paru le : 29/08/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Corinne Lepage - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134229
Reliure : Broché
Pages : LXIII-800
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 1201 g
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