Code entré en vigueur le 1er janvier 2001 se présentant en neuf parties : le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, la compétence, l'introduction de l'instance de premier ressort, le référé, l'instruction, le jugement, les voies de recours, l'exécution des décisions. ©Electre 2025
Paru le : 29/08/2002
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Corinne Lepage - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christian Huglo - Collaborateur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134229
Reliure : Broché
Pages : LXIII-800
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.7 cm
Poids: 1201 g
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