Texte actualisé de la Constitution de la Ve République promulguée le 4 octobre 1958 avec le Préambule du 27 octobre 1946 et les 95 articles qui la composent. Rassemble également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Charte de l'environnement 2004. Texte à jour des dernières révisions constitutionnelles du 23 février 2007. ©Electre 2024
Paru le : 16/08/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : A savoir
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07506-5
EAN13 : 9782247075065
Reliure : Broché
Pages : 128
Hauteur: 12.0 cm / Largeur 8.0 cm
Poids: 54 g
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