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Décisions administratives : voies de recours et droits du citoyen

Auteur : Laurent Pascal

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Résumé

Guide juridique pratique, cet ouvrage est agrémenté de nombreux exemples et donne une vision originale du contentieux administratif consistant, à partir de la méthodologie mise en œoeuvre par le juge pour apprécier la pertinence des recours, à modeler son recours afin que celui-ci soit le plus efficace possible. ©Electre 2024

Manuel pratique pour faciliter les relations entre les collectivités et leurs administrés

L'ambition de cet ouvrage est de permettre aux administrés de «désacraliser» la juridiction administrative en leur donnant, au travers de règles de recevabilité, de procédure, de contrôle, une véritable possibilité de comprendre, et donc de se défendre. Au-delà de l'aspect pratique, cet ouvrage contribuera peut-être à instiller dans les rapports complexes entre l'administration et les administrés, une dose de cette «démocratie citoyenne» qui fait tant défaut en France.

Fiche Technique

Paru le : 07/02/2001

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Laurent Pascal

Éditeur(s) : Demos

Collection(s) : Demos collectivités territoriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782910157494

Reliure : Broché

Pages : 128

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 255 g