Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travaux publics et l'expropriation : notion et procédure. ©Electre 2024
Paru le : 15/02/1996
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Christian Lavialle
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130474111
Reliure : Broché
Pages : 400
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 410 g
Carte fidélité
Mollat Radio
