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Auteur Lavialle, Christian
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Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne

Les mutations du droit domanial et le régime des infrastructures de transport en France et en Espagne

Éditeur(s): L'Harmattan
L'évolution des notions de domaine et service publics en conséquence des mutations des régimes juridiques applicables aux infrastructures de transports. ©Electre 2024
21,00 €
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L'Evolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français

L'Evolution de la conception de la décision exécutoire en droit administratif français

Auteur : Christian Lavialle
Éditeur(s): LGDJ
21,19 €
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Droit administratif des biens

Droit administratif des biens

Auteur : Christian Lavialle
Éditeur(s): PUF
Au sommaire : le domaine, la dualité domaniale, la domanialité publique, la domanialité privée ; les travaux publics : la notion de travail public, les modes d'exécution des travaux publics, la responsabilité quasi délictuelle du fait des travaux publics et l'expropr...
22,82 €
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La circulation des biens entre personnes publiques

La circulation des biens entre personnes publiques

Auteur : Nathalie Bettio
Éditeur(s): LGDJ
La circulation des biens publics, indépendamment de leur domanialité, marque aujourd'hui un nouveau mode de communication entre personnes publiques qui se rapproche des codes du droit privé et des valeurs du marché. Le processus révèle une véritable mutation de l'adm...
57,80 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : commenté

Code général de la propriété des personnes publiques : commenté

Éditeur(s): Dalloz
Une partie législative, une partie réglementaire, une partie avec les arrêtés réglementaires, avec notamment la loi du 12 juillet 2010 portant sur l'engagement national sur l'environnement dite loi "Grenelle II". ©Electre 2024
65,90 €
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