Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste. ©Electre 2024
Alors même que les auteurs s'accordent pour affirmer que le contentieux administratif français connaît, depuis quelques années, une véritable révolution, ils continuent à utiliser, pour en décrire la structure, des cadres d'analyse apparemment immuables.
Un renouvellement de la classification des principales voies de droit semble pourtant s'imposer. Les classifications usuelles, moins bien connues qu'on ne le croit souvent, ne résistent pas à une analyse critique, la classification formelle étant désormais dépassée et les bases de la classification matérielle viciées. Une nouvelle classification peut de plus être proposée. Reposant sur le but poursuivi par le jurislateur lorsqu'il édicte le régime juridique des actions en justice, elle oppose les actions holistes aux actions individualistes, les premières visant à valoriser prioritairement la collectivité et les secondes ayant pour fin la valorisation prioritaire des requérants potentiels.
Cette étude, à la fois critique et constructive, est ainsi une contribution au débat contemporain sur l'avenir du contentieux administratif. S'efforçant de présenter les lignes de force des mutations de sa structure depuis le second Empire, elle tente de convaincre que de nouvelles évolutions sont opportunes.
Paru le : 10/02/2001
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Fabrice Melleray
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Du Bois de Gaudusson
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275020280
Reliure : Broché
Pages : X-466
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 765 g
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