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Livres Melleray, Fabrice
Éditeur(s) :
Dalloz
Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette première partie aux rapports entre administration et droit administratif après avoir procédé à un rappel de l'histoire...
109,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier...
89,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette seconde partie aux missions, moyens, personnels, modes de contrôle et modalités de protection relevant du champ d'acti...
99,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Avec le mouvement de spécialisation du droit, l'épuisement des méthodes traditionnelles, l'influence allemande, le développement de la place du juge, la pensée juridique française a connu de profonds changements au tournant du XXe siècle. Etudes sur la pensée de quel...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérègle...
76,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©El...
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Éditeur(s) :
Economica
Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Nouvelle édition qui intègre les principaux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publiqu...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Auteur incontournable du droit administratif français contemporain, René Chapus (1924-2017) a développé la version la plus aboutie du modèle doctrinal, qui repose sur la combinaison entre l'objet, la méthode et la théorie. L'ouvrage analyse sa conception d'ensemble d...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Etude consacrée au silence valant accord, qui s'inscrit avec la loi du 12 novembre 2013 dans une réforme structurelle de l'administration au profit d'une réponse plus rapide aux administrés. Sur la base d'un examen empirique de l'ensemble des procédures administrativ...
55,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Le contentieux administratif français a beaucoup évolué depuis quelques années. L'auteur fait une analyse critique des classifications usuelles des principales voies du droit et propose une classification finaliste. ©Electre 2025
41,75 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Issu d'une thèse, l'ouvrage compare les droits administratifs français et espagnol dans leurs rapports aux droits administratifs étrangers. L'auteure analyse ainsi les divergences entre les deux législations, leurs causes et leurs manifestations à travers les importa...
53,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mob...
72,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Issues d'un colloque, les différentes contributions tentent d'éclairer l'oeuvre de Jean Rivero (1910-2001), ce grand maître du droit public. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Ce 3e tome est consacré au fonctionnement des services publics. ©Electre 2025
60,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Analyse de l'évolution du rôle joué par l'argument de droit comparé dans l'élaboration du droit administratif français. Des études générales et des analyses thématiques évaluent les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administ...
67,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Réflexion et évaluation de la notion d'exorbitance dans le droit administratif, dans le sens où ce droit peut être appréhendé comme outrepassant les règles du droit commun. ©Electre 2025
39,55 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Débat sur la théorie des actes de gouvernement recouvrant deux catégories d'actes, ceux qui mettent en cause les rapports d'ordre constitutionnel entre les pouvoirs publics et ceux qui concernent la conduite des relations internationales. Avec une étude sur les préro...
50,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Ces interventions abordent la pensée de Duguit dans la doctrine de son époque, son influence à l'étranger et examinent l'actualité de sa pensée particulièrement en matière de droit administratif, de libertés publiques. ©Electre 2025
120,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
La codification de la procédure administrative est un thème antinomique où s'entrecroisent deux icônes doctrinales réputées inconciliables : la codification et son patrimoine napoléonien, et la jurisprudence et sa filiation au Conseil d'Etat. La thèse proposée partic...
58,00 €
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