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Livres Fabrice Melleray

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Éditeur(s) : Dalloz
Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette première partie aux rapports entre administration et droit administratif après avoir procédé à un rappel de l'histoire...
109,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier...
89,00 €
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Éditeur(s) : Mare & Martin
Une étude comparative des droits allemand et français montrant comment les divergences des deux pays concernant l'intérêt à agir dans le contentieux de l'annulation des actes administratifs se relativisent. Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. ©El...
55,00 €
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Éditeur(s) : Economica
Présentation du droit de la fonction publique. L'auteur décrit la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Nouvelle édition intégrant les principales évolutions du droit écrit (notamment l'entrée en vigueur de la partie lég...
69,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Une exploration détaillée des décisions judiciaires et des controverses en lien avec l'enseignement supérieur, de la diversité des juges aux relations établissements-Etat en passant par les moyens budgétaires et le statut des étudiants. ©Electre 2026
52,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette seconde partie aux missions, moyens, personnels, modes de contrôle et modalités de protection relevant du champ d'acti...
99,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Avec le mouvement de spécialisation du droit, l'épuisement des méthodes traditionnelles, l'influence allemande, le développement de la place du juge, la pensée juridique française a connu de profonds changements au tournant du XXe siècle. Etudes sur la pensée de quel...
50,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérègle...
76,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives, comme la loi du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier...
89,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Éditeur(s) : Economica
Analyse présentant les agents et les structures, et décrivant la carrière du fonctionnaire et sa situation juridique (ses droits et ses obligations). Nouvelle édition qui intègre les principaux apports de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publiqu...
59,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Auteur incontournable du droit administratif français contemporain, René Chapus (1924-2017) a développé la version la plus aboutie du modèle doctrinal, qui repose sur la combinaison entre l'objet, la méthode et la théorie. L'ouvrage analyse sa conception d'ensemble d...
25,00 €
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Éditeur(s) : Mare & Martin
Etude consacrée au silence valant accord, qui s'inscrit avec la loi du 12 novembre 2013 dans une réforme structurelle de l'administration au profit d'une réponse plus rapide aux administrés. Sur la base d'un examen empirique de l'ensemble des procédures administrativ...
55,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Correspondance des deux juristes à propos des liens entre droit civil et droit administratif, en France depuis les années 1870, et en particulier de l'articulation entre jurisprudence et doctrine. ©Electre 2026
40,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Alors que le droit sur la responsabilité civile est sur le point d'être réformé, l'auteur s'interroge sur le droit commun de la responsabilité des personnes privées et publiques. L'évolution contemporaine montre en effet un rapprochement entre droit privé et droit pu...
34,00 €
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Auteur : Anna Neyrat
Éditeur(s) : L'Harmattan
Issu d'une thèse, l'ouvrage compare les droits administratifs français et espagnol dans leurs rapports aux droits administratifs étrangers. L'auteure analyse ainsi les divergences entre les deux législations, leurs causes et leurs manifestations à travers les importa...
53,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mob...
72,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
45,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Issues d'un colloque, les différentes contributions tentent d'éclairer l'oeuvre de Jean Rivero (1910-2001), ce grand maître du droit public. ©Electre 2026
55,00 €
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Éditeur(s) : Dalloz
Ce 3e tome est consacré au fonctionnement des services publics. ©Electre 2026
60,00 €
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Éditeur(s) : Bruylant
Analyse de l'évolution du rôle joué par l'argument de droit comparé dans l'élaboration du droit administratif français. Des études générales et des analyses thématiques évaluent les ressorts, les canaux et la pertinence du recours au droit comparé en matière administ...
67,00 €
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