Réflexion et évaluation de la notion d'exorbitance dans le droit administratif, dans le sens où ce droit peut être appréhendé comme outrepassant les règles du droit commun. ©Electre 2025
Le droit administratif est classiquement présenté comme un droit exorbitant du droit privé. Ces prérogatives et sujétions ne se retrouvent pas dans les relations entre particuliers et elles sont justifiées par la recherche de la satisfaction de l'intérêt général. Régulièrement affirmée, comme si elle était évidente et immuable, cette exorbitance n'avait jusqu'ici jamais fait l'objet d'une étude d'ensemble.
L'objet de cet ouvrage, issu d'un colloque organisé par l'Institut de droit public de la Faculté de droit de Poitiers les 11 et 12 décembre 2003, est de remédier à cette carence de la littérature afin d'évaluer la réalité, l'étendue et les évolutions de cette exorbitance.
Il s'agit ainsi avant tout d'un exercice de droit comparé interne qui a permis tout d'abord de proposer un cadre d'appréhension de cette notion d'exorbitance du droit administratif (d'un point de vue théorique, historique, économique et de droit privé). A ensuite été menée une analyse sectorielle sur les grands chapitres du droit administratif (actes unilatéraux, contrats, services publics, responsabilité, propriétés publiques, fonction publique, contentieux). La dimension européenne du sujet n'a pas non plus été négligée et a également été analysée l'influence des transformations récentes de la matière sur la problématique classique de la liaison entre la compétence et le fond en droit administratif.
Cet ouvrage permet dès lors d'opérer un bilan unique en son genre à un moment-clé de l'histoire du droit administratif. Son exorbitance, hier sur-estimée, ne doit pas désormais à l'inverse être sous-estimée voire niée même si elle est décroissante et très variable suivant les différents chapitres de la matière.
Droit administratif. Droit comparé interne. Droit privé.
Paru le : 29/06/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Fabrice Melleray - Editeur scientifique (ou intellectuel) : INSTITUT DE DROIT PUBLIC (Poitiers) - Auteur : Fabrice Melleray
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275024875
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 510 g
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