Destiné à assurer l'information des soumissionnaires sur les marchés à venir, l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) permet de répondre à un double besoin de transparence et d'ouverture à la concurrence. Cet ouvrage, illustré d'exemples commentés, porte l'accent sur les modalités de publications d'un avis, sur les conditions de sa rédaction et l'étendue de son contenu. ©Electre 2024
L'avis d'appel public à la concurrence
Cet ouvrage constitue un outil pratique à destination des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices qui souhaitent obtenir des précisions quant à une des étapes cruciales de la passation d'un marché public : l'avis d'appel public à la concurrence.
L'accent est porté sur des détails essentiels ayant trait tant aux modalités de publications d'un avis d'appel public à la concurrence (par qui ? sur quel support ? dans quel délai ?), qu'aux conditions mêmes de sa rédaction et à l'étendue de son contenu (qu'indiquer exactement dans chacune des rubriques des formulaires BOAMP et JOUE ?).
Ces précisions, à l'appui desquelles sont proposés des exemples commentés d'avis d'appel publics à la concurrence rédigés dans le cadre de procédures variées, constituent autant de clefs pour une rédaction optimale des différentes rubriques d'un avis d'appel public à la concurrence, plaçant ce dernier et l'ensemble de la procédure y afférant à l'abri d'une annulation contentieuse.
Paru le : 30/06/2007
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Evangélia Karamitrou Auteur : Nathalie Acker
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-155-1
EAN13 : 9782352951551
Reliure : Broché
Pages : 261
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 350 g
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