Les procédures administratives sont souvent longues. Ces deux référés : le référé d'expertise et le constat d'urgence, sont des procédures où le rôle du juge est de nommer un expert qui doit rendre un rapport. Ce guide explique le cas où ces référés sont utilisés, leur mise en pratique et les acteurs qui y participent. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le référé est devenu «l'arme juridique» majeure du contentieux administratif tant les procédures classiques sont longues. Dans la «famille» des référés, le référé expertise comme le référé constat sont les procédures contentieuses majoritairement mises en oeuvre. Le référé expertise permet de confier à un expert le soin d'effectuer les analyses technico-financières qui sont souvent indispensables soit pour trouver un accord amiable, soit pour saisir le juge de fond avec des éléments de fait étayés par un sachant.

Le référé constat permet seulement d'obtenir une «photographie» d'une situation, notamment pour sauvegarder des preuves, mais ce constat est effectué par un sachant sur la base d'une décision de justice.

L'ouvrage fait la synthèse de ces deux référés. Il en décrit toutes les phases et s'interroge sur les stratégies à adopter. Il analyse les questions juridiques de fond tels l'intérêt à agir, la rédaction des requêtes et mémoires, l'obligation de se faire assister par un avocat...

Il est enrichi de nombreuses jurisprudences et d'exemples de requêtes et de mémoires. L'ouvrage rappelle aussi les grandes étapes de la procédure des référés.

Fiche Technique

Paru le : 15/10/2009

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Patrice Cossalter

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-817-8

EAN13 : 9782352958178

Reliure : Broché

Pages : 73

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 108 g