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Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales

Auteur : France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

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Résumé

Ce mémento s'adresse aux candidats et à leurs mandataires financiers. Il tente d'apporter des réponses aux questions posées par l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. Notamment : rôle du mandataire financier ; responsabilités respectives du mandataire, du candidat et des tiers ; différences entre compte de campagne et compte du mandataire... ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 21/04/1997

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110037527

Reliure : Broché

Pages : 82

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 258 g