Carte fidélité
Mollat Radio
Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
Chargement...
Suggestions littéraires
Chargement...
Chargement...
Chargement...
Dix-neuvième rapport d'activité : 2017 : adopté par la commission en sa séance du 30 avril 2018
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir rappelé les faits qui ont marqué l'année, la commission aborde le contrôle du financement des partis politiques sous un angle juridique. ©Electre 2024
9,00 €
Chargement...
Rapport d'activité 2002
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Présente un bilan financier sur les élections législatives de 2002. Publie les comptes des formations politiques durant la campagne législative. Décrit également les comptes de l'exercice 2001. Propose des modifications d'ordre législatif, réglementaire et jurisprude...
2,30 €
Chargement...
Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité. ©Electre 2024
12,00 €
Chargement...
Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions des irrégularités. ©Electre 2024
12,20 €
Chargement...
Mémento à l'usage des mandataires financiers et associations de financement électorales
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité. ©Electre 2024
12,00 €
Chargement...
Huitième rapport d'activité, 2004
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Relate les observations de la commission à l'occasion des élections générales ayant eu lieu dans l'année précédant la publication du rapport. Tire un bilan des modifications législatives intervenues en 2003 et concernant tant la commission elle-même que les comptes d...
3,00 €
Chargement...
Sixième rapport d'activité, 2000-2001
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales et cantonales générales de mars 2001, aux élections partielles de toutes natures qui se sont déroulées en 2000 et 2001 y compris aux élections provinciales de Nouvelle-Calédon...
4,00 €
Chargement...
5e rapport d'activité, 1998-1999
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections régionales et cantonales générales de mars 1998, aux élections des représentants au Parlement européen de juin 1999, aux élections partielles de 1998 et 1999. Traite des comptes des forma...
6,56 €
Chargement...
Seizième rapport d'activité : 2014-2015 : adopté par la commission en sa séance du 30 mars 2015
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir rappelé les faits qui ont marqué l'année, ce rapport s'intéresse au contrôle du financement des partis politiques, sous un angle juridique. ©Electre 2024
9,00 €
Chargement...
Neuvième rapport d'activité, 2005-2006 : adopté par la commission en sa séance du 10 juillet 2006
Éditeur(s): La Documentation française
La commission rend compte de la diversité de son action, dans une période de transition entre deux années riches en scrutins nationaux, en l'occurrence 2004 et 2007. ©Electre 2024
5,00 €
Chargement...
Onzième rapport d'activité, 2008 : adopté par la commission en sa séance du 2 mars 2009
Éditeur(s): Assemblée nationale
Ce rapport relate les observations de la commission lors des élections générales de l'année 2008 à la suite desquelles 5.784 candidats aux élections cantonales et 4.126 têtes de liste aux élections municipales devaient déposer un compte. Il propose un compte-rendu du...
7,00 €
Chargement...
Douzième rapport d'activité, 2009 : adopté par la commission en sa séance du 25 janvier 2010
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport est centré sur la présentation du contrôle des comptes de campagne des 160 candidats têtes de liste à l'élection des représentatnts de la France au Parlement européen des 6 et 7 juin, dans les circonscriptions électorales définies par la loi n° 2003-327 du...
7,00 €
Chargement...
Dixième rapport d'activité, 2007 : adopté par la commission en sa séance du 26 mai 2008
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport relate les observations de la commission à l'occasion des élections générales ayant eu lieu dans l'année 2007. ©Electre 2024
6,00 €
Chargement...
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : quatrième rapport d'activité 1996-1997
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux éléctions législatives générales des 25 mai et 1er juin 1997. Traite des comptes des partis et groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation. ©Electre 2024
6,40 €
Chargement...
Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales
Éditeur(s): La Documentation française
Ce mémento s'adresse aux candidats et à leurs mandataires financiers. Il tente d'apporter des réponses aux questions posées par l'application de la législation sur le financement des campagnes électorales. Notamment : rôle du mandataire financier ; responsabilités re...
12,20 €
Chargement...
Quatorzième rapport d'activité, 2011 : adopté par la commission en sa séance du 5 mars 2012
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport est centré sur l'évolution du cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel de l'action des missions de la commission. La 1re partie analyse ces évolutions. La 2e partie traite du contrôle des comptes de campagne pour les candidats aux élections canto...
7,00 €
Chargement...
Dix-huitième rapport d'activité : 2016 : adopté par la commission en sa séance du 10 avril 2017
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir rappelé les faits qui ont marqué l'année, la commission aborde le contrôle du financement des partis politiques, sous un angle juridique. ©Electre 2024
9,00 €
Chargement...
Dix-septième rapport d'activité 2015 : adopté par la commission en sa séance du 14 mars 2016
Éditeur(s): La Documentation française
Un examen du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales et départementales de 2014 et 2015. La commission aborde également la mise en oeuvre des règles relatives aux partis politiques, ainsi que certaines difficultés rencontrées dans l'...
9,00 €
Chargement...
Financement des campagnes électorales et des partis politiques
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
Contient l'ensemble des textes législatifs et réglementaires afférents à cette nouvelle législation. Edition mise à jour au 24 janvier 1997. ©Electre 2024
8,38 €
Chargement...
Guide pratique du candidat à l'élection des conseillers municipaux de juin 1995 : financement des campagnes électorales, édition février 1995
Éditeur(s): La Documentation française
Ce guide tente de répondre aux questions que se posent les candidats à l'élection des conseillers municipaux du mois de juin 1995 sur les modalités légales de financement de la campagne. Quelles sont les règles de plafonnement applicables en cas de fusion de listes a...
12,20 €
Chargement...
Mémento à l'usage des mandataires financiers et des associations de financement électorales : financement des campagnes électorales, édition 2004
Éditeur(s): La Documentation française
Le point sur les principales questions pratiques que peuvent se poser les candidats aux élections et leurs mandataires sur les modalités légales de financement de la campagne et les sanctions en cas d'irrégularité. ©Electre 2024
12,00 €
Chargement...
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques : premier rapport d'activité
Éditeur(s): Les éditions des Journaux officiels
En cinq parties : La CCFP dans le contexte socio-politique; L'Activité de la CCFP en 1992; Bilan de l'application de la législation sur les financements politiques; Perspectives; Annexes. ©Electre 2024
6,10 €
Chargement...
Treizième rapport d'activité, 2010 : adopté par la commission en sa séance du 18 avril 2011
Éditeur(s): La Documentation française
Ce rapport est centré sur la présentation du contrôle des comptes de campagne des 254 candidats têtes de liste aux élections des 14 et 21 mars 2010 destinées à renouveler les conseils régionaux ainsi qu'au contrôle du respect des obligations comptables des partis pol...
7,00 €
Chargement...
Quinzième rapport d'activité 2012-2013 : adopté par la commission en sa séance du 2 septembre 2013
Éditeur(s): La Documentation française
Après avoir examiné les règles et particularités relatives au contrôle des comptes de campagne, ce rapport s'intéresse au contrôle du financement des partis politiques, sous un angle juridique. ©Electre 2024
9,00 €
Chargement...