Un examen du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales et départementales de 2014 et 2015. La commission aborde également la mise en oeuvre des règles relatives aux partis politiques, ainsi que certaines difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions. ©Electre 2024
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique, d'une part en contrôlant les comptes de campagne des candidats à toutes les élections politiques (sauf pour les communes de moins de 9 000 habitants), ainsi qu'en fixant le cas échéant le montant des remboursements forfaitaires de l'État, d'autre part, en vérifiant que les partis politiques soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 respectent leurs obligations comptables ainsi que les dispositions légales en matière de ressources.
Créée en 1990, cette autorité administrative indépendante a vu son champ de compétence s'élargir progressivement comme en rendent compte ses rapports d'activité successifs, prévus à la fois par le code électoral (art. L. 52-18) et par la loi du 29 janvier 1993 modifiant la loi du 15 janvier 1990 (art. 26 bis).
Dans son dix-septième rapport, la commission évoque dans son introduction les évènements marquants de son activité en 2015, ses moyens et les modalités de son fonctionnement. Elle expose, dans une première partie, le contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014 et aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015. Dans une deuxième partie, le rapport traite de la mise en oeuvre des règles relatives aux partis politiques. Enfin, dans une troisième partie, la commission aborde certaines difficultés rencontrées dans l'exercice de ses missions en insistant sur les enjeux des nouvelles formes de recueil et de diffusion de l'information de la «société numérique».
Paru le : 07/05/2016
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-010319-2
EAN13 : 9782110103192
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 285 g
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