Après avoir rappelé les faits qui ont marqué l'année, la commission aborde le contrôle du financement des partis politiques, sous un angle juridique. ©Electre 2024
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est un des principaux acteurs du dispositif de surveillance des circuits financiers de la vie politique, d'une part en contrôlant les comptes de campagne des candidats à toutes les élections politiques (sauf pour les communes de moins de 9 000 habitants), ainsi qu'en fixant le cas échéant le montant des remboursements forfaitaires de l'État, d'autre part, en vérifiant que les partis politiques soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 respectent leurs obligations comptables ainsi que les dispositions légales en matière de ressources.
Créée en 1990, cette autorité administrative indépendante a vu son champ de compétence s'élargir progressivement comme en ont rendu compte ses rapports d'activité successifs, dont la parution annuelle est désormais prévue par la loi n° 201755 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Le dix-huitième rapport de la commission évoque dès son introduction certains aspects de son activité en 2016 ainsi que les moyens et modalités de son fonctionnement pour ce même exercice. La première partie du document rend compte, pour l'essentiel, du contrôle des comptes de campagne des candidats têtes de listes aux élections régionales des 6 et 13 décembre 2015. La deuxième partie est consacrée à la mission de la commission au regard des obligations comptables des formations politiques. La troisième partie du rapport présente l'évolution en 2016 du cadre législatif et règlementaire dans lequel la commission exerce sa mission et son incidence sur celle-ci.
Paru le : 14/06/2017
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-145394-4
EAN13 : 9782111453944
Reliure : Broché
Pages : 103
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 202 g
Carte fidélité
Mollat Radio
