Ce rapport relate les observations de la commission lors des élections générales de l'année 2008 à la suite desquelles 5.784 candidats aux élections cantonales et 4.126 têtes de liste aux élections municipales devaient déposer un compte. Il propose un compte-rendu du contrôle et en tire des enseignements, comme la volonté de la commission de voir évoluer certaines dispositions du code électoral. ©Electre 2024

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Elle a été mise en place le 19 juin 1990.

La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial ; le Conseil constitutionnel avait considéré que la commission était une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d'État dans son rapport public 2001 avait classé la commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l'ordonnance n° 2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale.

Dans ce onzième rapport d'activité, la commission consacre l'essentiel de son propos à sa mission de contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections générales qui se sont déroulées en mars 2008, et à la suite desquelles 5 784 candidats aux élections cantonales et 4 126 candidats têtes de liste aux élections municipales devaient déposer un compte.

Une première partie présente un compte-rendu détaillé du contrôle avec, en particulier, un bilan des décisions prises et des suites données à celles-ci. Dans la seconde partie, la commission tire les enseignements de ce contrôle, qui la conduisent à renouveler son souhait de voir évoluer certaines dispositions du Code électoral afin de les rendre plus claires et plus compréhensibles pour les candidats, mais aussi pour simplifier certaines règles sans remettre en cause les principes sur lesquels elles se fondent.