Présente un bilan financier sur les élections législatives de 2002. Publie les comptes des formations politiques durant la campagne législative. Décrit également les comptes de l'exercice 2001. Propose des modifications d'ordre législatif, réglementaire et jurisprudentiel afin d'améliorer le financement des campagnes et des partis politiques. ©Electre 2024
La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques a été instituée par la loi no 90-55 du 15 janvier 1990.
Cette autorité administrative est chargée de l'examen des comptes de campagne des candidats présents dans les circonscriptions électorales de plus de 9 000 habitants.
Elle reçoit et publie les comptes des partis et groupements politiques et procède à l'agrément de leurs associations de financement.
Le présent rapport d'activité, le septième, dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections législatives de 2002 et en déduit les aménagements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels que la Commission considère comme nécessaires pour accroître son efficacité.
Il traite également des comptes des formations politiques de l'exercice 2001 qui devaient être déposés auprès à la CNCCFP avant le 30 juin 2002.
Paru le : 07/11/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : France. Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Éditeur(s) :
Les éditions des Journaux officiels
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110756404
Reliure : Broché
Pages : 50
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.2 cm
Poids: 350 g
Carte fidélité
Mollat Radio
