L'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans délimiter le domaine d'intervention de chacun. Cet ouvrage ouvre de nouvelles pistes de réflexion et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales. ©Electre 2024
Les relations entre collectivités territoriales
Dans le cadre de la « nouvelle décentralisation », dès lors que l'Etat transfère de nouvelles compétences aux pouvoirs locaux sans pour autant délimiter le domaine d'intervention de chacun, les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. L'acte II de la décentralisation, issu notamment de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, ouvre de nouvelles perspectives de transformation de l'administration locale.
D'ores et déjà, de nombreux problèmes pratiques et théoriques se posent. La consécration de la notion de collectivité « chef de file », par exemple, conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les supports juridiques des relations entre collectivités territoriales ? Quels sont les enjeux transnationaux, voire européens de la question ? Le développement de la coopération entre collectivités doit-il s'accompagner de nouvelles formes de relations financières ? Qu'en est-il des transferts de biens ? Quel doit être le rôle de l'Etat dans les nouveaux rapports qui s'établissent entre les collectivités territoriales ?
Sans prétendre à l'exhaustivité, cet ouvrage collectif ouvre de nouvelles pistes de réflexion, et tente de mieux évaluer le présent et l'avenir des relations entre collectivités territoriales.
Paru le : 15/11/2005
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Institut d'études administratives (Lyon) - Directeur de publication : Sylvie Caudal - Directeur de publication : François Robbe - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Aurore Le Duc
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747595384
Reliure : Broché
Pages : 223
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 315 g
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