Ce guide présente les règles à respecter lors d'un conseil municipal. Il aborde notamment la convocation du conseil municipal, le calcul du quorum, les questions orales ou le vote au scrutin secret. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/02/2014

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Eric Landot

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0676-6

EAN13 : 9782818606766

Reliure : Broché

Pages : 119

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 162 g

33,00 €

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