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Guide juridique de la voirie des collectivités territoriales

Auteur : Damien Dutrieux

Auteur : Luc Baude

Paru le : 12/01/2011
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe (juriste) Dupuis

199,00 €
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Résumé

Création de voiries, domianialité, utilisation collective et privative, protection et conservation, dommages accidentels et permanents et engagement des responsabilités : telles sont les grandes lignes de ce guide présentant le régime juridique applicable à la gestion de la voirie. ©Electre 2017

Fiche Technique

Paru le : 12/01/2011

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux Auteur : Luc Baude

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Les classeurs de La lettre du cadre, n° 45

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8186-0090-1

EAN13 : 9782818600900

Format : Non précisé.

Reliure : Classeur

Pages : Non précisé.

Hauteur : 32 cm / Largeur : 28 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g