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Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales

Auteur : Jean-Paul Wauquier

Paru le : 16/08/2007
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Théry

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Résumé

Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Les délégations de compétences Les collectivités utilisent couramment dans leur fonctionnement quotidien le système des délégations de compétences. Celles-ci permettent une action plus efficace et plus rapide, en agissant au plus près des besoins des usagers et en responsabilisant les services. La définition « juridique » de ce principe est toutefois plus délicate. Doctrine et jurisprudence sont encore hésitantes, voire contradictoires, au point qu'on affirme qu'en droit la délégation n'existe pas. Il s'agit en fait d'une notion qui évolue en même temps que le mode de management des collectivités. Grâce à une analyse poussée des textes de la jurisprudence administrative, cet ouvrage offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Il explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. Afin de faciliter une démarche opérationnelle, il offre au lecteur des modèles de documents types et cite, à l'appui de ses affirmations, les décisions des juridictions administratives (plus de 900 références) rendues sur les différents points abordés.

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Wauquier

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts, n° 538

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-35295-393-6

EAN13 : 9782352953937

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 173

Hauteur : 30 cm / Largeur : 21 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 400 g