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Economie - DroitDroitDroit publicAdministration territoriale
Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales

Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales

Auteur : Jean-Paul Wauquier


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Résumé

Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/08/2007

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Wauquier

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : Dossier d'experts

Contributeur(s) : Préfacier : Jean-François Théry

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35295-393-7

EAN13 : 9782352953937

Reliure : Broché

Pages : 173

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 400 g