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Suggestions littéraires
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Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales
Éditeur(s): Territorial
Une analyse des textes et de la jurisprudence administrative qui offre un point complet de la règle et de l'usage des délégations de compétences. Explique quels en sont les objectifs, dans quelles situations et comment les mettre en oeuvre. ©Electre 2024
70,00 €
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La protection sociale des agents territoriaux face aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
Éditeur(s): Ed. du Papyrus
Après avoir répertorié les accidents de service et du travail ainsi que les maladies dont peuvent être victimes les agents territoriaux, l'ouvrage aborde dans un second temps les différentes procédures prévues en fonction des cas rencontrés, allant de la protection d...
69,00 €
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Les délégations de compétences : application des principes juridiques aux collectivités territoriales
Éditeur(s): Territorial
Présentation du cadre réglementaire et de la jurisprudence administrative en matière de délégations de compétences, de leurs objectifs, leur mise en oeuvre, etc. ©Electre 2024
59,00 €
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