Présentation de l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales, de la mise en oeuvre pratique de ces règles et du contentieux. Apporte également des réponses aux problèmes que pourront se poser les services des élections et les commissions administratives chargées de la révision des listes. ©Electre 2025
Les listes électorales
Formalités et procédures
L'inscription sur les listes électorales est une formalité obligatoire pour tous les citoyens qui souhaitent exercer leur droit de vote.
Pour les collectivités, c'est un domaine aujourd'hui très complexe. Par exemple, quels sont les droits d'un électeur et comment peut-il les défendre ? Qu'en est-il de l'inscription des citoyens de l'Union européenne ? Quels sont les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales ? etc. Sous l'effet de cette complexification, le contentieux s'est lui aussi développé.
Pour répondre à toutes ces questions, cet ouvrage, à jour notamment du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007, présente l'ensemble des textes et des règles afférentes aux listes électorales (tous les textes utiles sont analysés dans le texte et repris en annexe), mais aussi la mise en oeuvre pratique de ces règles et le contentieux.
Il apporte des réponses précises à tous les problèmes que pourront se poser les services élections quelle que soit leur taille, ainsi que les commissions administratives chargées de la révision des listes, et fournit des éléments (liste complète des textes, bibliographie détaillée) pour approfondir le sujet.
Paru le : 15/11/2007
Thématique : Administration territoriale
Auteur(s) : Auteur : Damien Dutrieux
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84130-574-2
EAN13 : 9782841305742
Reliure : Broché
Pages : 219
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 400 g
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