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Les subventions : aspects juridiques, comptables et fiscaux

Auteur : Serge Huteau

Paru le : 17/02/2003
Éditeur(s) : Territorial
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Constitue un aide-mémoire du droit des subventions, domaine complexe que doivent manier quotidiennement les collectivités. Chacune des étapes est examinée, de la demande au contrôle en passant par l'attribution et la gestion comptable et fiscale. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Qu'il s'agisse de sa définition légale, de son régime et de son traitement comptable ou fiscal, la subvention reste une notion ambiguë. Le fait que la gestion des subventions, tant du point de vue de la collectivité attributrice que de l'association bénéficiaire, soit soumise à la fois au droit administratif, au droit de la comptabilité publique, au droit de la comptabilité commerciale et au droit fiscal, n'est certes pas exempt de risques. Mais le subventionnement reste un partenariat adapté aux relations entre collectivités territoriales et associations. Cet ouvrage constitue un véritable aide-mémoire du droit des subventions; il présente chacune des étapes, de la demande au contrôle de l'utilisation d'une subvention, en rappelant la réglementation applicable et en analysant les écueils à éviter tant par les collectivités que par les associations.

Fiche Technique

Paru le : 17/02/2003

Thématique : Administration territoriale

Auteur(s) : Auteur : Serge Huteau

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur..., n° 39

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-914726-31-7

EAN13 : 9782914726313

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 145

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 500 g