Des conseils aux entreprises publiques ou privées pour compenser le manquement à l'obligation d'embauche de personnes handicapées par l'achat de produits ou de services à des entreprises du secteur protégé ou adapté : établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA). ©Electre 2025

Guide de l'achat responsable

95 % des structures ayant recours à la sous-traitance auprès d'entreprises ou d'établissements des secteurs protégé et adapté se déclarent satisfaites !

La méfiance à l'égard des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des entreprises adaptées (EA), qui demeure encore dans l'esprit de certains acheteurs publics ou privés, se nourrit principalement d'une méconnaissance du secteur de l'emploi des personnes en situation de handicap. À l'inverse, certains ESAT ou EA, bien que possédant dans leur catalogue des offres de biens ou de services performantes, n'ont pas encore développé de politique d'action commerciale suffisamment adaptée aux acheteurs publics ou privés.

Cet ouvrage est le premier à exposer de façon pédagogique l'ensemble des aspects juridiques et stratégiques (action commerciale, management, communication) nécessaires aussi bien aux acheteurs publics ou entreprises privées qu'aux vendeurs (ESAT ou EA) pour la pleine réussite des achats de biens ou de services auprès des secteurs protégé et adapté.

Que sont les ESAT et EA ? Quels biens et services offrent- ils ? Comment fonctionnent l'obligation d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés et le mécanisme de réduction de la contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) ou à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) ? Quelles sont les règles particulières régissant la commande publique en faveur des secteurs protégé et adapté (clauses sociales ou marchés réservés) ? Comment développer une politique adaptée d'action commerciale en direction des acheteurs publics ou privés ? Comment intégrer les achats auprès du secteur dans une stratégie globale de « responsabilité sociétale de l'entreprise » (RSE) ? Comment sécuriser les relations contractuelles ?

Le Guide de l'achat responsable est à jour des textes les plus récents, et notamment de la réforme du droit des contrats (février 2016) et de celle des marchés publics ou marchés réservés (avril 2016). Il aborde également, de façon plus spécifique, un certain nombre de textes publiés au premier semestre 2016 qui ont un impact, par exemple, sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap, les obligations d'emploi des travailleurs handicapés (OETH), les aides attribuées par l'AGEFIPH ou encore sur le fonctionnement du FIPHFP et l'harmonisation du mode de calcul des équivalents bénéficiaires avec celui du secteur privé. L'ouvrage apporte ainsi des solutions à ces problématiques en se nourrissant de nombreuses expériences de terrain qui illustrent les notions techniques au fil de leur exposé.

Fruit d'une collaboration entre Handeco et Juris éditions, soutenu par le FIPHFP, ce guide est résolument optimiste et montre qu'il est parfaitement possible de rendre réelles les déclarations de principe de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (art. 26) : « L'Union reconnaît et respecte le droit des personnes handicapées à bénéficier de mesures visant à assurer leur autonomie, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté. »

Handeco a été créé à l'initiative de l'Association des paralysés de France (APF), de la Fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) et de la Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI). Soutenu par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) et l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH), son but principal est de permettre aux acheteurs d'intégrer une dimension sociale et solidaire dans leurs achats, via un portail unique, et ce, au-delà de l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap.