Description et analyse des instruments juridiques de l'intervention de la puissance publique sur les échanges et opérateurs économiques. ©Electre 2024
Introduction
Chapitre 1 : Les sources du droit public de l'économie
Section 1 - Les libertés économiques
Section 2 - Les principes généraux à effet économique
Section 3 - Droit public de l'économie et finances publiques
Section 4 - Droit public de l'économie et droit du marché
Chapitre 2 : Régulation et contrôle des activités économiques
Section 1 - La régulation des activités économiques
Section 2 - Les polices économiques
Section 3 - Le contrôle du fonctionnement du marché
Chapitre 3 : Les patrimoines publics
Section 1 - La propriété publique
Section 2 - La construction publique
Section 3 - Les nationalisations et privatisations
Chapitre 4 : Les opérateurs économiques
Section 1 - La gestion publique des activités économiques
Section 2 - Le financement public des activités économiques
Paru le : 10/06/2015
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-060953-7
EAN13 : 9782130609537
Reliure : Broché
Pages : XVII-484
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 590 g
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