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Droit public de l'économie

Auteur : Stéphane Braconnier

Paru le : 10/06/2015
Éditeur(s) : PUF
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Thémis. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Description et analyse des instruments juridiques de l'intervention de la puissance publique sur les échanges et opérateurs économiques. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Introduction Chapitre 1 : Les sources du droit public de l'économie Section 1 - Les libertés économiques Section 2 - Les principes généraux à effet économique Section 3 - Droit public de l'économie et finances publiques Section 4 - Droit public de l'économie et droit du marché Chapitre 2 : Régulation et contrôle des activités économiques Section 1 - La régulation des activités économiques Section 2 - Les polices économiques Section 3 - Le contrôle du fonctionnement du marché Chapitre 3 : Les patrimoines publics Section 1 - La propriété publique Section 2 - La construction publique Section 3 - Les nationalisations et privatisations Chapitre 4 : Les opérateurs économiques Section 1 - La gestion publique des activités économiques Section 2 - Le financement public des activités économiques

Fiche Technique

Paru le : 10/06/2015

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Stéphane Braconnier

Éditeur(s) : PUF

Collection(s) : Thémis. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-13-060953-8

EAN13 : 9782130609537

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 22 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 590 g