Explique en quoi les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé et obligent à revisiter et adapter les catégories et techniques juridiques. ©Electre 2024
Les notions fondamentales de droit privé à l'épreuve des questions environnementales
Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l'environnement. Le droit privé est aujourd'hui mis à l'épreuve de valeurs et d'un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d'entreprise...), restent parfois perplexes. Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l'origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif.
Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l'Institut de recherche pour un droit attractif de l'Université Paris 13 (Sorbonne Paris Cité), de s'adresser non pas aux spécialistes du droit de l'environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ?
Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s'efforce d'analyser l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. Le second consiste à étudier l'incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.
Paru le : 27/09/2016
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Droit(s) et développement durable
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mustapha Mekki
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-5403-9
EAN13 : 9782802754039
Reliure : Broché
Pages : 237
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 390 g
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