Les litiges de la consommation trouvent de plus en plus souvent leur solution en dehors des tribunaux. Ces modes alternatifs du contentieux s'expliquent par les difficultés d'accès à la justice, les procédures juridictionnelles sont mal adaptées pour des petits litiges de la consommation. Cette thèse décrit les divers modes de règlement et mesure leur incidence sur la protection des consommateurs. ©Electre 2024
Les règlements non-juridictionnels des litiges portent témoignage d'un vaste mouvement favorable à une remise en cause de la place du juge mais aussi du droit comme modes privilégiés de règlement des conflits. L'expansion des règlements non-juridictionnels des litiges est présentée comme une source d'enrichissement du droit et une source d'amélioration de la justice. Des progrès dont il est cependant permis de discuter le bien-fondé lorsqu'ils sont envisagés dans le domaine de la consommation.
Les relations entre professionnels et consommateurs sont traditionnellement considérées comme déséquilibrées, ce que notre système juridique a progressivement corrigé à travers l'élaboration d'un véritable droit de la consommation. On peut cependant douter de l'effectivité de ce droit lorsqu'il se trouve confronté aux règlements non-juridictionnels des litiges.
La règle de droit n'a pas, en ce domaine, la même portée que celle dont elle bénéficie dans le cadre de l'instance. Elle peut être aisément évincée au profit d'autres normes susceptibles d'être moins protectrices. On peut alors craindre que le déséquilibre des relations entre professionnels et consommateurs n'aboutisse à une éviction du droit de la consommation, faisant ainsi des règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation une source d'appauvrissement de la protection individuelle mais aussi collective des consommateurs.
Paru le : 19/04/2002
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Eric Camous
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit privé
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Calais-Auloy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275021829
Reliure : Broché
Pages : XII-551
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 792 g
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