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La gestion d'un cimetière

Auteur : Philippe Dupuis

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Résumé

L'essentiel des règles juridiques qui concernent la gestion d'un cimetière en tant qu'équipement public. Décrit le cimetière comme équipement public et présente le régime juridique de son utilisation par les particuliers à travers l'analyse de l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Etudie enfin les modalités d'utilisation du site cinéraire. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 16/12/2015

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis

Éditeur(s) : Territorial

Collection(s) : L'essentiel sur...

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8186-0957-6

EAN13 : 9782818609576

Reliure : Broché

Pages : 76

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 0.4 cm

Poids: 110 g