L'essentiel des règles juridiques qui concernent la gestion d'un cimetière en tant qu'équipement public. Décrit le cimetière comme équipement public et présente le régime juridique de son utilisation par les particuliers à travers l'analyse de l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Etudie enfin les modalités d'utilisation du site cinéraire. ©Electre 2024
Cet ouvrage expose l'essentiel des règles juridiques concernant la gestion d'un cimetière, dans une présentation simple évoquant l'intégralité des textes et de la jurisprudence la plus récente.
Il décrit le cimetière en tant qu'équipement public et présente le régime juridique de son utilisation par les particuliers, à travers l'analyse de l'inhumation en terrain ordinaire puis en concessions funéraires. Enfin il étudie les modalités d'utilisation du site cinéraire.
Il met particulièrement l'accent sur les droits et obligations des particuliers disposant d'une concession funéraire. En ce qui concerne la commune, sont traités les pouvoirs du maire et ceux du conseil municipal, ce qui permet de trouver matière à rédaction ou réécriture d'un règlement de cimetière. Évidemment, la procédure de reprise des concessions en état d'abandon est également traitée.
Cet ouvrage propose donc un panorama complet, nécessairement synthétique, des règles juridiques applicables, de l'installation du cimetière aux délicats problèmes de gestion des sépultures. Il permet également de trouver les textes et la jurisprudence autorisant ou proscrivant les décisions envisagées.
Paru le : 16/12/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Dupuis
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0957-6
EAN13 : 9782818609576
Reliure : Broché
Pages : 76
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 110 g
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