Mises en oeuvre dans le cadre de projets et de travaux d'aménagement afin d'anticiper les solutions qui auront le moins de conséquences sur l'environnement, les études d'impact permettent en outre de développer une réelle concertation avec le public. Les règles applicables pour cette procédure sont explicitées ici. ©Electre 2024

Pratique du droit

Les études d'impact permettent d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite « Grenelle 2 » et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1^er juin 2012.

Études d'impact environnemental analyse leur contenu et leur procédure d'instruction. Ainsi, véritable manuel pratique, cet ouvrage :

• décrit leurs objectifs et leur champ d'application : définition du périmètre, projets dispensés d'étude, etc. ;
• présente le rôle et les responsabilités des différents acteurs qui participent aux études d'impact : maître d'ouvrage, autorité administrative et environnementale, etc. ;
• détaille le contenu et la procédure à suivre par le maître d'ouvrage selon la nature du projet envisagé (concertation préalable, avis de cadrage, avis de l'autorité environnementale) ;
• précise les modifications à apporter au projet soumis à étude d'impact, les mesures correctives et le suivi des conséquences du projet ;
• - analyse les études d'impact particulières à certaines catégories d'aménagements, d'ouvrages et de travaux.

Illustré d'exemples et de schémas, chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes. En annexe sont reproduits les documents et formulaires Cerfa utiles à leur élaboration.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à étude d'impact - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.