Cet ouvrage issu d'un colloque reprend les nouvelles sources, les réformes législatives récentes ou à venir, les pratiques contractuelles récentes et les évolutions juridiques liées au droit de l’Internet en entreprise. ©Electre 2024

L'entreprise à l'épreuve du droit de l'Internet

Quid Novi ?

L'entreprise (de presse, du grand commerce, audiovisuelle, du secteur de l'édition...) est aujourd'hui confrontée à de nombreux défis sur l'Internet. Elle doit être visible sur la toile, ce qui nécessite la conclusion d'un certain nombre de contrats. Elle doit gérer un volume croissant de données personnelles, défendre la réputation de ses produits (ou la considération de ses dirigeants) et veiller à ce que l'outil informatique mis à disposition de ses salariés ne soit pas détourné de ses fins. La numérisation de ses contenus suscite de nouvelles valeurs et appelle de nouveaux modes de protection. La distribution de ses biens ne se fait peut-être pas de la même manière que dans le monde réel...

Tout ceci nécessite de bien connaître ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui « le droit » de l'Internet. Ce droit, à vrai dire, n'existe pas vraiment. Les règles qui le structurent (si l'on veut bien mettre de côté le droit spécial du type loi sur la confiance dans l'économie numérique) sont tirées du droit des contrats, du travail, de la responsabilité, de la propriété intellectuelle... Voilà pourquoi ce nouveau colloque du CUERPI, qui avait pour angle d'attaque l'entreprise et qui privilégiait l'actualité, présentait ces questions autour des grands piliers du droit : les contrats, la propriété, la responsabilité... Ont été ainsi envisagées les réformes législatives récentes ou à venir (l'accord du 21 mars 2013 sur le contrat d'édition du livre numérique, le projet de règlement sur les données personnelles, les projets de droit voisin des éditeurs de presse), les pratiques contractuelles nouvelles (achats de publicité sur l'Internet, convention de distribution en ligne), les évolutions jurisprudentielles prévisibles (sur les liens commerciaux, les liens hypertextes...). Tout ceci sans oublier les nouvelles sources (les réglementations de droit privé que représentent les conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux, les chartes d'entreprise, les codes de bonne conduite...).

Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI, qui s'est tenu le 6 décembre 2013 à l'auditorium du Musée de Grenoble, s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, conseils, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 ou 2 intéressés par cette belle matière.