L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations nécessite une réflexion générale sur le sujet. Les contributions s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général et les nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale. ©Electre 2024
L'accentuation croissante du phénomène de défense de l'intérêt général par des associations dans les dix dernières années nécessitait l'ouverture d'une réflexion générale sur le sujet pour en appréhender les différentes manifestations, le conceptualiser de manière théorique et l'analyser particulièrement dans sa dimension juridique.
Le mouvement jurisprudentiel favorable à l'action en justice des associations, qui s'illustre notamment dans l'extension considérable que les juges ont menée des habilitations législatives qui autorisaient les associations à agir dans la défense des intérêts collectifs, est relativement désordonné, s'opérant dans les différentes branches du droit sans véritable cohérence. Les actes du colloque s'efforcent de dégager des lignes de force communes autour desquelles pourront s'ordonner des mécanismes communs de défense de l'intérêt général.
Cette réflexion était d'autant plus nécessaire qu'apparaissent de nouveaux outils juridiques pour répondre à cette demande sociale : l'action collective offerte par la loi Hamon du 24 mars 2014, la protection des lanceurs d'alerte à travers la loi du 16 avril 2013 et peut-être bientôt les dommages et intérêts punitifs. L'ensemble de ces instruments doit contribuer à la réparation des atteintes aux intérêts collectifs, tout en étant ordonné autour de strictes limites afin de ne pas mener à une perversion de l'utilisation de la notion d'intérêts collectifs.
Paru le : 08/04/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Grands colloques
Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Laboratoire de droit médical et de la santé (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis) - Directeur de publication : Béatrice Parance
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-04476-7
EAN13 : 9782275044767
Reliure : Broché
Pages : 125
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 240 g
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