Ces actes de colloque abordent le thème de la responsabilité civile en s'attachant à étudier la responsabilité politique des gouvernants en droit constitutionnel, en analysant ce problème en droit comparé et en droit administratif, ainsi qu'en droit international public. ©Electre 2024
Le thème de ce colloque permet de s'interroger sur la notion de responsabilité et son application à travers ses divers aspects.
La Responsabilité politique concerne évidemment le gouvernement et les ministres dans un régime parlementaire. Est-ce à dire que sur d'autres chapitres et dans d'autres formes de régime la responsabilité et même la responsabilité politique n'existe pas ?
Le député n'est-il pas responsable, par exemple, devant les électeurs qui sont supposés sanctionner son action à la fin de son mandat ?
Et le chef de l'Etat, n'est-il pas responsable autrement que devant les Chambres, surtout dans des régimes ou son élection se fait, par exemple, au suffrage universel ? Et que dire aussi de sa responsabilité pour violation de la Constitution ou pour haute trahison ?
L'Administration et ses services n'assument-ils pas autrement leur responsabilité et selon des techniques qui ont fini par qualifier d'une manière originale la responsabilité de la puissance publique, basée sur des principes devenus autonomes avec l'évolution de la jurisprudence administrative dans des systèmes qui connaissent la distinction entre les juridictions administratives et les juridictions judiciaires ?
Les institutions internationales n'avancent-elles pas également vers un système particulier en la matière qui s'étend davantage avec des techniques d'intervention évoluant sans cesse avec les variations des rapports internationaux et l'hégémonie de certaines grandes puissances ?
Paru le : 18/01/2006
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre d'études des droits du monde arabe (Beyrouth)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802721543
Reliure : Broché
Pages : 336
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 476 g
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