Présentation des méthodes de soumission, allant de l'intégration du droit de la consommation au sein du régime du contrat public à une intervention de ce droit à l'encontre des actes administratifs unilatéraux. ©Electre 2024
Le droit de la consommation et le droit généralement applicable aux personnes publiques sont deux droits que tout semble opposer, tout comme le marché et l'État paraissent être deux modèles d'organisation antinomiques.
Pourtant, les personnes publiques n'ont jamais été exclues du champ d'application du droit de la consommation. L'étude dégage ainsi les facteurs d'applicabilité du droit de la consommation aux actes de consommation des opérateurs publics sur le marché, que ceux-ci soient contractuels ou purement économiques. Elle tend ensuite à mettre en lumière les incidences de cette application, notamment sur la théorie générale du droit des contrats ainsi sur l'existence et le traitement des clauses exorbitantes du droit commun.
Mais l'étude s'attache également à démontrer que le droit de la consommation peut être opposé aux actes de puissance publiques lors d'un contrôle de légalité exercé par le juge administratif. Elle fournit par ailleurs les éléments qui permettent de comprendre comment se réalise l'intervention du droit de la consommation à l'encontre des actes administratifs unilatéraux.
Par conséquent, l'ouvrage traduit l'influence grandissante du droit de la consommation au sein du droit du marché.
Il permet aussi de mettre en exergue le fait que le droit de la consommation est devenu une exigence que se doivent de respecter les personnes publiques dans leurs processus décisionnels.
En raison de son apport à la théorie du droit de la consommation, l'ouvrage intéressera étudiants, enseignants et chercheurs. Les solutions concrètes examinées dans les multiples domaines d'activités des personnes publiques méritent pour leur part l'attention des praticiens.
Paru le : 10/12/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Sylvain Lafont
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Bibliothèque de droit de l'entreprise
Contributeur(s) : Préfacier : Daniel Mainguy
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1386-9
EAN13 : 9782711013869
Reliure : Broché
Pages : 375
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 703 g
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