Tout contrat donne matière à contentieux, avant, pendant, et après son exécution. Son traitement par un juge est complexe. Explications assorties d'exemples sous la forme d'arrêts de la Cour de cassation repris en tout ou en partie. ©Electre 2024
Le contrat dans le contentieux judiciaire
Le contrat est habituellement décrit comme un accord de volontés par lequel les parties s'obligent. Lorsque le juge en est saisi, lorsque l'entente initiale - au moins apparente - est l'occasion et la source de conflits ultérieurs, il est l'objet d'un traitement complexe.
Dans le contentieux, l'accord des volontés n'est qu'une image assez lointaine ; les bases et les tendances de l'appréciation judiciaire sont à rechercher ailleurs.
Le contrat est sans doute, en principe, le critère et la mesure de la décision de justice statuant sur les difficultés d'exécution des engagements des parties. Les arrêts relatifs à la détermination de son contenu ou à sa résolution, à l'exception d'inexécution, à l'indemnisation des dommages causés, montrent qu'il ne sort pas indemne du contentieux.
La déflagration est encore plus nette lorsqu'elle résulte d'une annulation : le malentendu, la contrainte, les manoeuvres déloyales, l'illégalité, le déséquilibre des obligations peuvent provoquer l'élimination du contrat.
Le présent ouvrage associe une synthèse concise et des arrêts de la Cour de cassation, partiellement ou intégralement reproduits.
Paru le : 09/12/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Christian Atias
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec professionnels
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1514-6
EAN13 : 9782711015146
Reliure : Broché
Pages : XIV-300
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 452 g
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