Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats utilisés par les exploitants, avec les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter. ©Electre 2024
Si les contrats en agriculture sont une réalité économique, ils possèdent également une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre de praticiens et d'utilisateurs la connaissance de ces règles juridiques et d'en fournir une lecture claire afin d'éviter les malentendus.
L'auteur décrit les principaux contrats utilisés par les agriculteurs pour exploiter, produire, organiser, assurer, emprunter, cautionner, acheter, vendre, etc.
Que ce soit dans le cadre d'une gestion quotidienne ou pour des projets à plus long terme, sont proposées, en outre, des formules types contenant les principales clauses à prévoir et les pièges à éviter.
Paru le : 22/04/2015
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Lionel Manteau
Éditeur(s) :
Editions France agricole
Collection(s) : Agri Décisions
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85557-266-6
EAN13 : 9782855572666
Reliure : Broché
Pages : IX-399
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 738 g
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