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Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale

Paru le : 14/10/2014
Éditeur(s) : Pedone
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Achilleas - Directeur de publication : Willy Mikalef - Préfacier : François Auque

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Résumé

Une analyse comparative du droit aérien et spatial. L'ouvrage présente son application à partir de l'étude de pratiques juridiques. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'industrie aéronautique et spatiale demeure l'un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s'est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d'une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l'ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d'un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l'angle des pratiques développées pour et par l'industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu'à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d'auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée.

Fiche Technique

Paru le : 14/10/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Pedone

Collection(s) : Collection de l'IDEST, n° 1

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-233-00715-8

EAN13 : 9782233007155

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 342

Hauteur : 25 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : - g